La responsabilité élargie des producteurs (REP) vise une gestion écoresponsable des déchets. Elle permet de rapporter des produits en fin de vie sur des points de collecte. Appliquée pour le papier, les emballages ménagers ou encore les ampoules, elle s’étend vers d’autres produits, dont les produits et matériaux de construction.
Sommaire
- La gestion écoresponsable des déchets
- Qu'est-ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
- Les filières REP : c'est quoi au juste ?
- Les lois Anti gaspillage et Climat et résilience
- La filière REP PMCB
- La filière REP ABJ
- Le fonctionnement de la REP PMCB
- Ecomaison, l'éco organisme partenaire de SAMSE
- Pour en savoir plus
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La gestion écoresponsable des déchets
La gestion écoresponsable des déchets est un enjeu sociétal qui concerne tous les acteurs de la société, du producteur au consommateur, en passant par le distributeur. En effet, les déchets non maîtrisés ont un impact néfaste sur l’environnement. Cela se traduit par le rejet de gaz à effet de serre dus à l’incinération des déchets et par la pollution des écosystèmes.
Evolution de la prise de conscience autour de la pollution de l’environnement
Dès 1970, scientifiques, industriels, pouvoirs publics et organismes internationaux ont pris conscience de l’ampleur du problème lié à la pollution. Il a été question alors de chercher des solutions pour le résoudre. En 1972, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a adopté le principe pollueur-payeur (PPP). Ce principe consiste à faire supporter les coûts de prévention et de gestion de la pollution à l’acteur économique (entreprise, collectivité, exploitant) dont l’activité en est à l’origine.
En 1975, une directive de la Communauté européenne désigne le pollueur comme étant celui qui dégrade directement ou indirectement l’environnement ou crée les conditions aboutissant à sa dégradation. En 1990, le principe pollueur-payeur prend la forme d’un principe général du droit international de l’environnement. Un des objectifs visés est la mise en place de filières de collecte et recyclage pour mieux gérer les déchets.
Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
En France, le principe de responsabilité élargie du producteur est inscrit dans le Code de l’environnement depuis 1975. Ce texte de loi précise que les fabricants, importateurs et distributeurs peuvent être mis à contribution en vue d’éliminer les déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché.
Création des premières filières REP
Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, la première filière REP en France, dédiée aux emballages ménagers, a été créée en 1993. A partir de 2001, d’autres filières ont vu le jour et concernent d’autres produits tels que : piles, équipements électroniques, véhicules hors d’usage, médicaments non utilisés, pneus, papier, textiles, ou encore produits chimiques.
Prenant la forme d’éco-organismes (structures collectives) ou de systèmes individuels (structures propres à un seul producteur), ces filières ont créé des circuits de récupération et de collecte sur tout le territoire. Les déchets récupérés sont ensuite recyclés et valorisés. Ce cercle vertueux permet de tisser des liens territoriaux, crée des emplois et s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire.
Les filières REP : c’est quoi au juste ?
Faire le tri des déchets, apporter piles et ampoules usagées dans les points de collecte des commerces sont des gestes liés à l’application du principe de responsabilité élargie des producteurs. En effet, pour faire fonctionner le circuit des filières REP, il faut trier les déchets et apporter les produits en fin de vie à un point de collecte. Pour leur part, les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs, importateurs) sont chargés de verser une éco-contribution à ces éco-organismes et les acheteurs de payer une éco-participation.
Les filières REP en chiffres
L’efficacité de ces filières dans la lutte contre la dégradation de l’environnement n’est plus à prouver. Les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique parlent d’eux-mêmes :
- 14 filières REP opérationnelles, regroupant les déchets issus de plusieurs produits.
- 7,8 millions de tonnes de déchets ont été recyclées en 2018 grâce aux filières REP.
- 1,3 milliards d’euros alloués aux éco-organismes (en 2017) pour la gestion des déchets.
- 300 000 emplois supplémentaires peuvent être créés par l’économie circulaire à l’horizon 2030.
Les lois Anti gaspillage et Climat et résilience
En France, les lois « Anti gaspillage pour une économie circulaire » et « Climat et résilience » entrées en vigueur en 2020 et 2021 respectivement, vont plus loin en termes d’obligations dans la gestion des déchets. Elles posent le cadre d’une société durable et respectueuse de l’environnement, en stimulant la gestion écoresponsable des déchets et visant l'éradication des dépôts sauvages. La loi Anti gaspillage met l’accent sur l’utilisation de produits biosourcés, le recyclage, la réutilisation des matériaux et la valorisation des déchets.
La loi anti gaspillage prévoit 11 filières REP supplémentaires qui s’étendent vers d’autres catégories de produits tels que : jouets, articles de sport, huiles, emballages professionnels, articles de jardin, articles de bricolage et matériaux de construction.
Le traitement des déchets du bâtiment
Les déchets issus des produits et matériaux de construction dans le secteur du bâtiment sont traités par des entreprises spécialisées. Environ 42 millions de tonnes de déchets par an sont traitées par celles-ci, selon les chiffres officiels publiés en 2021 par l’Ademe (Agence de la Transition écologique).
Sur ces 42 millions de tonnes de déchets produits par le secteur, 80 % sont récupérées sur chantier par des entreprises spécialisées dans le recyclage. Les 20% restantes sont apportées par les particuliers et les TPE – PME (très petites, petites et moyennes entreprises) dans les points de collecte existants, déchetteries ou entreprises privées. A titre d’exemple, 70 % des déchets inertes sont valorisés (33 millions de tonnes soit plus de 80% des déchets issus du secteur du bâtiment).
Avec la nouvelle filière REP PMCB, les pouvoirs publics souhaitent augmenter le nombre de déchèteries dédiées aux briques, agglos, tuiles, plâtre, béton, bois, laines minérales et autres matériaux issus de la démolition ou de la rénovation des bâtiments. Ils souhaitent aussi intensifier la valorisation des déchets existante.
La filière REP PMCB
La filière REP PMCB (Produits et matériaux de construction du bâtiment) a démarré le 1er janvier 2023, mais l'application de l'éco-participation commencera à partir du 1er mai 2023. Un arrêté du 10 juin 2022 a fixé le cahier des charges pour l’activité des éco-organismes de la REP PMCB. Il divise les déchets issus des PMCB en deux catégories :
- Catégorie 1, pour les déchets dits « inertes » : céramique, tuiles, briques, béton, verre, granulats, etc.
- Catégorie 2, pour les déchets dits « non inertes » : laine minérale, bois, plastiques, plâtre, etc.
A ce jour, quatre éco-organismes (Ecomaison, Ecominéro, Valdelia, Valobat) ont été agréés par les pouvoirs publics. Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur le réseau déjà existant par des accords de gestion. A terme, ils doivent développer davantage toute la chaîne de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets.
La filière REP ABJ
La loi AGEC (Anti gaspillage pour l'économie circulaire) de février 2020 a prévu la création de la filière REP ABJ, relative aux articles de bricolage et de jardinage. Voici les principaux objectifs de cette filière :
- Favoriser le réemploi et la réparation des articles de bricolage et de jardin, notamment grâce à des partenariats avec des opérateurs de l'économie sociale et solidaire.
- Encourager la multiplication des points de collecte, grâce à la reprise des articles en fin de vie par les distributeurs dans leurs locaux.
- Développer le recyclage de ces articles lorsqu'ils ne sont pas réutilisables ni réparables.
- Diminuer le volume des déchets jetés avec les ordures ménagères ou apportés dans les déchetteries publiques, que l'Ademe estime à environ 84 000 tonnes par an.
Les éco organismes agréés de la filière REP ABJ
Les éco organismes agréés par les pouvoirs publics pour la filière ABJ sont les suivants :
- Ecologic (pour les machines et appareils motorisés thermiques).
- EcoDDS (pour l'outillage du peintre).
- Ecomaison (pour les matériels de bricolage et ceux relatifs à l'entretien du jardin).
Le fonctionnement de la REP PMCB
La gratuité de la reprise des déchets du bâtiment
Le fonctionnement de la REP PMCB se traduit à terme par la gratuité de la remise des déchets. Les éco-organismes se chargent ensuite de développer leur réemploi, recyclage et valorisation. La reprise des déchets devient obligatoire à partir du 1er janvier 2024, selon la réglementation de la REP. Un autre changement majeur est la création de nouveaux points de collecte.
En revanche, le tri des déchets non inertes et inertes devra être réalisé en amont par l’utilisateur du service, qu'il soit un professionnel ou un particulier.
Les 4 éco organismes agréés pour la REP PMCB
Comme indiqué précédemment, pour gérer ces déchets, quatre éco-organismes ont obtenu l'agrément des pouvoirs publics :
- Ecomaison : éco organisme chargé des déchets non-inertes et inertes (via un partenariat avec Ecominéro).
- Valdelia : éco organisme chargé des déchets non-inertes et inertes (grâce à un partenariat avec Ecominéro).
- Ecominéro : éco organisme chargé des déchets non inertes.
- Valobat : éco organisme chargé déchets inertes et non inertes.
A noter que l'obligation de reprise pour la filière REP PMCB n'entre en application que le 1er janvier 2024.
Ecomaison l'éco organisme partenaire de SAMSE
SAMSE a choisi Ecomaison comme éco-organisme pour déployer la REP PMCB et ABJ. Ecomaison est un acteur mature, doté de solutions de collecte partout en France et d'une filière de recyclage importante. Avec ce partenariat, SAMSE s'engage dans le renforcement de la gestion raisonnée et la valorisation des déchets.
Cet engagement concerne aussi l'apport de solutions concrètes aux besoins des clients professionnels et particuliers. En effet, SAMSE met en place des points de reprise courant l'année 2023, avant même la date officielle de l'obligation de reprise du 1er janvier 2024.
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