En achetant certains produits (électroménager, appareils électroniques, mobilier, etc.), vous versez une éco-participation à des éco-organismes chargés de leur recyclage en fin de vie. La loi AGEC de 2020 étend ce mode de fonctionnement à d’autres produits. Parmi eux, ceux issus du bâtiment, du bricolage et du jardin. Explications.
- Qu'est qu'un éco-organisme ?
- Quel est le coût de l'éco-participation ?
- Quelques exemples du barème
- Eco-participation : quels avantages ?
- Pour en savoir plus
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Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?
Un éco-organisme est une structure à but non lucratif agréée par l’Etat dans le cadre d’une ou plusieurs filières REP (Responsabilité élargie des producteurs). Au nombre de 14 jusqu’en 2020, la loi AGEC (Anti gaspillage pour l’économie circulaire) de la même année, instaure la création de 11 nouvelles filières. Parmi celles-ci, la filière REP PMCB (Produits et matériaux de construction du bâtiment) et ABJ (Articles de bricolage et jardinage).
Les principales missions d’un éco-organisme consistent à recycler et valoriser les déchets issus de la ou des filières dont ils font partie. L’éco-organisme assure ces missions pour le compte des fabricants, distributeurs et importateurs, considérés responsables, au sens de la REP, des produits qu’ils mettent sur le marché, y compris lorsqu’ils arrivent en fin de vie et deviennent des déchets.
Pour le transfert de leur responsabilité, les metteurs sur le marché adhèrent à un ou plusieurs éco-organismes et versent une éco-contribution. Celle-ci est répercutée aux acheteurs des produits concernés sous la forme d’une éco-participation.
Quel est le coût de l’éco-participation ?
Le coût de l’éco-participation dépend de l’éco-contribution, qui est fixée par l’éco-organisme et payée par les metteurs sur le marché. Son montant est calculé selon les spécificités des différents produits et matériaux. Elle tient compte des frais de traitement propre à chaque type de produit.
Les éco-organismes établissent et transmettent ainsi des grilles tarifaires aux fabricants, distributeurs et importateurs. L’acheteur verse une éco-participation égale au montant de l’éco-contribution payé par le metteur sur le marché pour un produit donné. L’éco-participation est mentionnée dans les documents contractuels (devis et factures).
Quelques exemples du barème
Comme indiqué plus haut, le barème de l'éco-participation dépend de l’éco-contribution fixée par l’éco-organisme. Le barème est calculé par l'éco-organisme et dépend des frais engendrés pour le traitement (dépollution, recyclage, réemploi ou valorisation) des différents produits en fin de vie.
Voici des exemples du barème des éco-participations sur quelques produits :
- Plaque de plâtre : 0.03 € HT/m²
- Laine GR 32 : 0.05 € HT/m²
- Panneau OSB3 : 5 € HT/m²
Pour plus d'informations, consultez la Grille tarifaire sur le site d'Ecomaison.
Avantages de la responsabilité élargie des producteurs (REP)
L'éco-contribution permet de financer, dans le cadre de la REP, les éco-organismes chargés de la reprise, le recyclage et la valorisation des déchets. La REP PMCB (bâtiment) ainsi que la REP ABJ (articles de bricolage et jardinage), procurent de nombreux avantages, autant sur le plan de l’activité économique que sur le plan environnemental et sociétal.
Avantages sur le plan de la gestion des déchets
Dans le cadre de l’activité d’une entreprise, d’un artisan ou des professionnels du bâtiment en général, il y a plusieurs avantages à la clé :
- A terme, il y aura plus de points de reprise à proximité de vos chantiers. En effet, leur nombre devrait augmenter progressivement.
- Possibilité d’apporter vos déchets du bâtiment triés, directement dans les locaux des distributeurs, dont ceux de SAMSE (de plus de 4 000 m² de surface de vente + stockage).
- Dans le cas d’Ecomaison (éco-organisme partenaire de SAMSE), possibilité de télécharger une application via le site d'Ecomaison. Celle-ci facilite la gestion des déchets et permet de trouver un point de reprise à proximité grâce à la géolocalisation.
- Mise en place progressive de la gratuité de la remise des déchets du bâtiment. Pas de frais à l’horizon 2024, hors coûts de transport.
Les avantages environnementaux et sociétaux
A l’instar de toutes les filières REP, la REP bâtiment (PMCB) apporte de nombreux bienfaits en termes écologiques, environnementaux et sociétaux :
- Lutte contre les décharges sauvages, grâce à l’absorption partielle de celles-ci par les éco-organismes de la REP bâtiment.
- Réduction du volume des déchets destinés à l'élimination (incinération, enfouissement, etc.).
- Préservation de l’environnement grâce au recyclage, à la valorisation et au réemploi des déchets.
- Développement de l’économie circulaire avec la création de 300 000 emplois à l’horizon 2030 toutes filières REP confondus (source : Ademe).
- Diminution des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone des bâtiments par la réutilisation des matériaux.
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