Avec la REP PMCB, les frais de dépose des déchets de chantier dans un point de reprise passent du détenteur aux metteurs sur le marché. Mais comment ça fonctionne concrètement ? quels produits sont concernés ? la remise des déchets est-elle gratuite ? à partir de quand ? quels sont les points de collecte ? Nos réponses dans ce guide.
Sommaire
- Je suis un professionnel, quelles solutions pour mes déchets ?
- La reprise des déchets du bâtiment est-elle gratuite ?
- Les Travaux Publics sont-ils concernés ?
- Quel est le principe de fonctionnement de la REP PMCB ?
- Pour en savoir plus
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Je suis un professionnel, quelles solutions pour mes déchets ?
Des points de reprise chez SAMSE
SAMSE, distributeur de matériaux de construction et d'outillage, s'engage à mettre une solution de collecte gratuite des déchets triés, à destination des particuliers et des professionnels, dans ses différentes agences. Parallèlement, vous pouvez acheminer vos déchets dans les locaux mis à votre disposition par Ecomaison, le partenaire REP de SAMSE.
Pour plus de informations, consultez la page officielle d’Ecomaison dédiée aux points de collecte.
Plus de points de collecte pour les déchets de chantier
Les points de collecte pour les déchets relatifs à la REP bâtiment correspondent à ceux déjà en place et à ceux à mettre en place par les éco-organismes de la filière, soit Ecomaison, Valdelia, Ecominéro et Valobat. Dans le cas d’Ecominéro, sont concernés uniquement les déchets de la catégorie 1 (inertes).
Valobat détient un agrément pour les deux catégories (inertes et non inertes), quant à Valdelia et Ecomaison, ils ont l’agrément pour les déchets non inertes (catégorie 2) mais traitent également ceux de catégorie 1, grâce à un partenariat avec l’éco-organisme Ecominéro.
Selon les partenariats mis en place par les distributeurs et/ou les éco-organismes, ces points de reprise peuvent se situer :
- dans les locaux des distributeurs, comme c'est le cas de SAMSE ;
- dans certaines déchetteries publiques ou privés ;
- dans des centres de recyclage de déchets du BTP.
Les produits et matériaux repris dans le cadre de la REP PMCB (Bâtiment)
La REP PMCB concerne l’ensemble de produits et matériaux destinés à être incorporés, posés ou montés de manière permanente dans un bâtiment. Ces différents produits et matériaux sont classés en deux catégories :
- La catégorie 1, pour les matériaux inertes : pierres, briques, parpaings, béton, carrelage, tuiles, appareils sanitaires en céramique, chaux, ardoise, terre cuite.
- La catégorie 2, pour les matériaux non-inertes : mortiers, enduits, peintures, vernis, PVC, métal, bois, membranes plastiques, plâtre, revêtements de sols, murs et plafonds, nappes bitumineuses, laines minérales, polystyrène, isolants biosourcés (hors bois), verre, menuiseries.
Les déchets issus de ces deux catégories de produits peuvent être remis dans un point de reprise, préalablement triés.
Les produits et matériaux qui en sont exclus
Un certain nombre de matériels n’entrent pas dans le périmètre de la REP PMCB. Voici quelques exemples de produits non repris dans le cadre de la REP bâtiment :
- Les équipements de protection individuelle
- Les outils et équipements techniques
- Les terres excavées
- Les emballages
- Les déchets en provenance de chantiers des travaux publics
Les produits indiqués ci-dessus doivent faire l’objet d’un tri séparé et acheminés en déchetterie professionnelle ou publique pour les particuliers (sauf dérogation pour les professionnels). Dans certains cas, des filières existent comme c’est le cas de la REP ABJ pour certains outils électroportatifs. Quant aux emballages, une nouvelle filière REP dédiée est prévue à l’horizon 2025.
La reprise des déchets du bâtiment est-elle gratuite ?
Avec le déploiement de la REP PMCB, les déchets seront progressivement repris sans frais, selon leur nature et en suivant un calendrier. Voici quelques informations à retenir.
Pour les déchets de catégorie 1 (inertes)
- Reprise avec une réduction de 50 % sur le coût de traitement jusqu’au 31 décembre 2023
- Reprise avec une réduction de 80 % sur le coût de traitement jusqu’au 31 décembre 2024
- Reprise sans frais dès le 1er janvier 2025
Pour certains déchets de catégorie 2 (non inertes)
Certains points de reprise ayant contractualisé avec un éco-organisme dédié, reprendront sans frais mais triés séparément, les produits suivants :
- Bois
- Menuiseries vitrées
- Plâtre
- Plastique
- Membranes bitumineuses
- Laine de verre et laine de roche
- Isolants biosourcés (hors bois)
- Métal (reprise à valeur positive maintenue)
- Produits chimiques (hors REP DDS)
La mise en place de cette reprise interviendra à partir du 1er mai 2023 et deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2024.
Pour les déchets collectés conjointement : bois, plastiques, métaux
A compter du 1er janvier 2024, ces matériaux pourront être collectés sans frais, hors coûts de transport. Ils peuvent être déposés dans un même conteneur et être collectés, selon les cas :
- dans les locaux des distributeurs ;
- en déchetterie publique ;
- dans l’entreprise (sur site) ;
- sur chantier, si moins de 40 m² d’emprise au sol pour le stockage des déchets.
Les Travaux Publics sont-ils concernés ?
Seuls les déchets issus du bâtiment sont concernés par la REP PMCB (Produits et matériaux de construction du bâtiment). Il s'agit donc de déchets issus du bâtiment produits lors des opérations de construction, de rénovation, d'entretien ou de démolition d'un bâtiment. Et cela inclut également les aménagements situés sur son terrain d'assiette y compris ceux destinés au stationnement de véhicules.
Les déchets issus de chantiers de travaux publics et génie civil réalisés hors parcelle bâtie et usages afférents sont exclus de la REP PMCB.
Quelles modalités de reprise pour les déchets des Travaux Publics ?
La reprise sans frais pourra être réalisée, à terme, sur les points d'apport volontaire : déchetteries publiques, privés et dans les locaux des distributeurs. Elle concernera uniquement les déchets du bâtiment explicités plus haut et dûment triés, en suivant les modalités indiquées précédemment. Les déchets issus des travaux publics doivent, quant à eux, être triés en 7 flux.
Les 7 flux de déchets
La reprise des déchets issus des travaux publics est conditionnée au tri à la source. Celui-ci est à réaliser par le professionnel et concerne 7 flux de déchets distincts :
- Les papiers et cartons
- Les métaux
- Les plastiques
- Les verres
- Le bois
- Les fractions minérales (briques, béton, tuiles, céramiques, pierres)
- Les plâtres (plaques, carreaux, panneaux alvéolaires, dalles, etc.)
Quel est le principe de fonctionnement de la REP PMCB ?
La REP PMCB (Responsabilité des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment), aussi appelée REP bâtiment, se base sur le principe pollueur-payeur. Elle transfère le coût de la prise en charge des déchets du détenteur vers le metteur sur le marché des produits et matériaux.
Les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs, importateurs) peuvent transférer l’obligation de reprise à un éco-organisme, moyennant le versement d’une éco-contribution. Les éco-organismes sont des entités privées ou associatives à but non lucratif. Les acheteurs quant à eux, s’acquittent d’une éco-participation lors de l’achat des produits et matériaux.
Les éco-organismes sont chargés de la multiplication des points de collecte, le recyclage et la valorisation des déchets. Entre autres objectifs, ils sont également chargés de :
- soutenir les collectivités territoriales dans la gestion des déchets ;
- développer la traçabilité et le réemploi des déchets ;
- absorber partiellement les dépôts sauvages.
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Pour en savoir plus
Vous souhaitez avoir d'autres informations à propos de la Responsabilité élargie des producteurs et d'autres réglementations ? Consultez nos guides dédiés, vous trouverez les informations dont vous avez besoin.
