Les séismes représentent un risque naturel réel qui peut se révéler dramatique. Ils sont potentiellement meurtriers et peuvent causer d'importants dégâts sur les bâtiments, les équipements et infrastructures. C'est pourquoi il existe une réglementation spécifique.
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Risques sismiques et zones de sismicité
La France est considérée comme un territoire à risque sismique modéré. Elle n’est pas pour autant à l’abri de tremblements de terre comme peuvent en attester plusieurs épisodes sismiques de ces 25 dernières années.
C'est le cas du séisme de la Guadeloupe du 21 novembre 2004 (magnitude 6,3), du séisme d’Eragny-Annecy du 15 juillet 1996 (magnitude 5,3), ou du plus récent séisme du Teil (Ardèche) du 11 novembre 2019 (magnitude 5,4).
La réglementation parasismique dans le domaine de la construction a pour objectif principal de sauvegarder le maximum de vies humaines en cas de séisme. Le degré de magnitude des secousses est déterminé au préalable pour chaque zone sismique. Le territoire national est divisé en 5 zones sismiques, selon lesquelles la nouvelle réglementation est appliquée :
- (1) Zone de sismicité très faible
- (2) Zone de sismicité faible
- (3) Zone de sismicité modérée
- (4) Zone de sismicité moyenne
- (5) Zone de sismicité forte
NB : les zones à forte sismicité ne sont pas situées en France métropolitaine mais dans les Antilles (Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin). On note aussi une corrélation entre zones montagneuses et risque sismique plus important.
Ci-dessous, la nouvelle carte du zonage sismique de la France. En vigueur depuis le 1er mai 2011, elle remplace le précédent zonage sismique de 1991.
Nouvelle réglementation parasismique
Depuis le 24 octobre 2010, la France dispose d’une nouvelle réglementation parasismique. Les exigences de ces nouvelles lois sont définies selon 2 critères : la zone géographique et le type de bâtiment.
En termes de localisation géographique
• Le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 porte sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français et fixe le périmètre d’application de la réglementation parasismique applicable aux bâtiments.
• Le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 est relatif à la prévention du risque sismique. Il permet la classification des ouvrages et des bâtiments en fonction des zones de sismicité du territoire.
En termes d’ouvrage
La règlementation distingue 2 types d’ouvrages : les ouvrages à risque normal et les ouvrages à risque spécial. Évidemment, le degré d'exigence n'est pas le même en matière de normes de construction.
1/ Ouvrage à risque normal
Cette catégorie correspond aux « bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. » Autrement dit, les conséquences ont un impact mineur sur la population.
Il s’agit généralement du bâti dit « courant ». Cette catégorie comprend les maisons individuelles, les immeubles d’habitation collective, les bâtiments publics, les écoles, les hôpitaux, les bureaux, etc.
2/ Ouvrages à risque spécial
Cette deuxième catégorie correspond aux « bâtiments, équipements et installations pour lesquelles les effets sur les personnes, les biens et l’environnement des dommages, même mineurs, résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat des dits bâtiments, équipements et installations. »
Il s’agit de bâtiments dont les dégâts, même mineurs, seraient potentiellement dangereux vis-à-vis de la population. On y retrouve les ponts, barrages, installations nucléaires, sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs (classés Seveso), etc.
Ces derniers sont sujets à une réglementation parasismique drastique. Les équipements des ouvrages à risque spécial doivent résister à une certaine magnitude de secousses en cas de tremblement de terre. Le degré est défini selon 4 critères :
- La zone de sismicité
- La classe de sol sur lequel est construit l’ouvrage
- La composante considérée (horizontale ou verticale)
- Le caractère « nouveau » ou « existant » des installations
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