Avant d’entreprendre la construction de votre maison, prenez le temps de vous renseigner sur les lois et arrêtés en vigueur. L’architecte ou maître d’ouvrage devra prendre en compte chacune des normes et réglementations et s’y conformer.
Sommaire
- Normes d'urbanisme
- Normes de performances techniques
- Normes de performances thermiques
- Réglementation sismique
- Réglementation accessibilité à tous
- Pour en savoir plus
Normes d’urbanisme
Les normes d’urbanisme sont définies par le plan local d’urbanisme (PLU). Ce dernier dicte les exigences concernant les modèles de construction, les palettes de couleurs, les servitudes, les risques naturels, etc. Mais le PLU n'est pas le seul document qui fixe les normes en matière de construction.
Le Code de l'urbanisme définit en effet une hiérarchie des normes entre les documents d'urbanisme. Ceux-ci s'organisent à l'image d'une pyramide :
- La loi française (la loi Littoral par exemple) prévaut sur...
- Les documents élaborés par l'État (plans de prévention des risques par exemple) qui prévalent sur...
- Les documents de la région et des établissements publics intercommunaux (le SCOT par exemple) qui prévalent sur...
- Les plans locaux d'urbanisme (les PLU)
Votre architecte ou maître d’œuvre devra suivre ces normes à la lettre pour que la construction soit reconnue conforme par les autorités.
Normes de performances techniques
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit des normes de performances techniques. Ces normes concernent entre autres les performances d’isolation phonique. L'isolation acoustique doit être suffisamment efficace pour bloquer les nuisances sonores environnantes. Les normes de performances techniques concernent aussi la protection contre les fuites d’eau, les infiltrations, etc.
Normes de performances thermiques
La RE (Réglementation environnementale) 2020 est la dernière norme thermique en date. Les précédentes sont les RT (Réglementations thermiques) 2012, 2005, 2000, 1988 et 1974.
La RE 2020 pose trois principes majeurs concernant les performances thermiques des bâtiments:
- Sobriété énergétique
- Limitation de l’impact environnemental
- Confort thermique d’été
Sobriété énergétique
La RE 2020 renforce les exigences de la RT 2012. Les indicateurs de performance Bbio et Cep de la RT 2012 restent d’actualité mais sont élargis, le Cep, rn fait son apparition :
- Le besoin bioclimatique (Bbio) englobe les exigences en matière de chauffage, de rafraîchissement (climatisation) et d'éclairage artificiel, ce qui permet d'évaluer la qualité de l'isolation du bâtiment.
- La consommation en énergie primaire (Cep) est liée aux performances du chauffage, de la climatisation, de l'éclairage et d'autres postes énergétiques. Les énergies importées sont prises en compte dans le calcul du Cep, mais pas celles qui sont exportées.
- Le Cep, nr ne prend en compte que la part de consommation d'énergies non renouvelables, contrairement au Cep tel que calculé par la RT 2012.
Limitation de l’impact environnemental
La RE 2020 introduit deux nouveaux indicateurs concernant :
- l’impact carbone de la phase d’exploitation du bâtiment. (Ic énergie)
- l’impact carbone du cycle de vie des matériaux de construction (Ic construction).
Ces deux indicateurs sont pris en compte dans le choix des matériaux pour édifier les maisons et les bâtiments.
Confort thermique d’été
Ce troisième principe porte sur le concept de confort thermique d'été induit par la qualité d'isolation du bâtiment. L’indicateur Tic (température intérieure conventionnelle), est remplacé par le Dh (degré heure) qui mesure l’inconfort d’été. L’étude thermique doit faire en sorte d'établir l'isolation à privilégier pour que cet indicateur reste dans la plage tolérée par la norme
Pour ce faire, des dispositifs tels que le BSO (brise soleil orientable), la gestion des volets ou encore l'installation d'une casquette bioclimatique sont pris en compte. Il en est de même pour le choix d'isolants au déphasage thermique élevé, qui ralentissent le passage de la chaleur estivale dans le bâtiment.
Réglementation sismique
Depuis quelques années, la carte sismique de la France a grandement changé. Les zones sismiques ont été revues. Désormais, une large partie du territoire est classée zone sismique. Il est donc obligatoire d'appliquer les réglementations concernant la profondeur des fondations, les ferraillages, etc.
Votre maison doit être conforme aux règles parasismiques applicables selon la zone géographique de sismicité et le type de construction. En France, il existe 5 zones sismiques, allant d'un risque très faible à élevé.
Réglementation accessibilité à tous
Elle concerne toutes les nouvelles constructions individuelles et collectives depuis 2006. Elle impose une largeur des passages de minimum 80 cm afin de permettre le passage des personnes à mobilité réduite. Cette réglementation accessibilité à tous présente 10 points à respecter au niveau des aménagements extérieurs et intérieurs.
Vous êtes dispensé de ces obligations seulement si vous construisez pour votre propre usage. Vous construisez pour louer ou revendre ? Vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation, à condition de respecter la norme PMR (personnes à mobilité réduite).
Pour en savoir plus
Envie d'en savoir plus sur les réglementations du bâtiment ? Consultez nos guides dédiés vous y trouverez des informations utiles et nos conseils d'experts pour réussir vos projets.
