Le domaine de la construction et de la rénovation est régi par des réglementations. Parmi celles-ci, la RT 2012 et 2007 concernent les aspects thermiques des bâtiments existants. La RE 2020, quant à elle, régit les bâtiments neufs. Découvrez l'essentiel de la réglementation thermique et environnementale.
Sommaire
- De la RT 2007 à la RE 2020
- La RE 2020
- Les exigences de la RE 2020
- Performance énergétique
- Performance environnementale
- Confort d'été
- La RT 2012
- La RT 2007/2008
- Atteindre les exigences énergétiques
- Les énergies renouvelables
- La mention RGE
- Pour en savoir plus
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De la RT 2007 à la RE 2020
La réglementation thermique et environnementale s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires, déjà existants ou à construire. La loi du 12 juillet 2010 introduisait une obligation de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public.
La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) renforce et élargit toutes ces exigences. Sur cette page, vous allez découvrir plus en détail les réglementations RE 2020, RT 2012, RT 2007/2008 et la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Réglementation environnementale 2020
La réglementation thermique a évolué. A commencer par son appellation. En effet, la réglementation thermique (RT 2012) a été rebaptisée, en 2020, réglementation environnementale (RE 2020). Cette évolution est le résultat d’une approche environnementale élargie au sein de ce nouveau texte réglementaire de référence dans le bâtiment.
Du fait de cet élargissement, de nouvelles exigences sont introduites dans la RE 2020 avec des critères de performance différents à ceux de la RT 2012.
La surface de référence
La surface de référence sert de base de calcul des performances énergétiques d’un logement. La RE 2020 ne prend plus en compte la surface totale (SRT), mais la surface habitable (SHAB) du logement. Cette surface est réduite d’environ 20% à 30%, pour les mêmes exigences en performance énergétique.
Les exigences de la RE 2020
La réglementation environnementale 2020 établit trois niveaux d’exigences.
1/ La performance énergétique
2/ La performance environnementale
3/ Le confort d’été
Cette dernière exigence, relative au confort thermique d'été, est une évolution majeure de la norme environnementale.
1/ La performance énergétique
La RE 2020 renforce les exigences de la RT 2012. Elle établit la notion de sobriété énergétique. Les exigences en Bbio, Cep et Tic évoluent.
Le Bbio (besoin bioclimatique) prend aussi en compte les besoins en refroidissement et en éclairage. Le besoin d’un système d’apport de froid en été est systématiquement pris en compte. Ceci permet d’avoir une approche globale des besoins énergétiques du bâtiment.
Le calcul du Cep (consommation en énergie primaire) élargit les besoins en énergie, y compris pour la mobilité des occupants dans le bâtiment. De plus, la norme prend en compte les énergies importées mais exclut du calcul les énergies renouvelables exportées.
Le Cep-nr est un indicateur nouveau relatif à la consommation d’énergie non renouvelable, ajouté par la nouvelle norme environnementale. Quant à la Tic (température intérieure conventionnelle), celle-ci est remplacée par le Dh (degré heure) qui mesure l’inconfort d’été. Ce dernier indicateur exige la conception de bâtiments plus agréables pendant les périodes de chaleur intense.
2/ La performance environnementale
La RE 2020 instaure des indicateurs prenant en compte l’impact environnemental des bâtiments. Un nouvel indicateur le Ic (impact de la consommation) mesure l’incidence sur le changement climatique de la consommation d’énergie primaire sur une période de 50 ans. Ce paramètre incite le recours à des sources d’énergie décarbonées.
3/ Le confort d’été
La RE 2020 apporte un changement majeur par rapport à l’ancienne RT 2012 : la prise en compte du confort thermique d’été. Avec le nouvel indicateur Degrés heures d’inconfort (Dh), il incite la construction de bâtiments moins chauds en été. Cette exigence réglementaire incite au choix d’isolants performants en déphasage thermique, ainsi qu’à la mise en place de dispositifs de lutte contre la chaleur (casquette bioclimatique, brise soleil orientable, gestion automatisée des volets, etc.).
Réglementation thermique RT 2012
Cette réglementation s’applique depuis le 1er janvier 2013 à tous les bâtiments neufs, d’usage résidentiel ou tertiaire. Avant le début d'un projet de construction, tout maître d’ouvrage doit s’assurer que le chantier est conforme à 3 exigences majeures : les coefficients Bbio, Cep et TIC.
1/ Le coefficient Bbio
Le coefficient Bbio définit l’efficacité énergétique bioclimatique. Bbio est l'abréviation de « besoin bioclimatique ». Le Bbio a pour but de réduire la consommation énergétique d'une maison. Cela veut dire baisser la consommation en chauffage, en climatisation et en éclairage artificiel.
Pour que votre projet de construction soit validé, son coefficient Bbio doit être inférieur au Bbiomax de la RT 2012. Le coefficient Bbiomax est calculé selon la zone climatique, l’altitude ainsi que de la surface hors œuvre nette (SHON).
2/ Le coefficient Cep
Le coefficient Cep reflète la consommation conventionnelle d’énergie primaire de votre projet de construction. Il prend en compte la consommation de chauffage, de refroidissement (climatisation) et d'éclairage. Il inclut aussi la production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires comme les pompes et ventilateurs.
Le coefficient Cepmax est fixé à 50 KWh/m²/an. Il est ajusté selon des critères comme la localisation géographique, l’altitude, le type d’utilisation du bâtiment ou la surface d'habitation. Pour ne pas dépasser le seuil Cepmax fixé, la construction doit utiliser des équipements énergétiques performants.
3/ Le coefficient TIC
Le coefficient TIC est lié à la température intérieure conventionnelle. Il calcule la température intérieure atteinte en été sur une période de 5 jours. Celle-ci doit être inférieure à la température intérieure conventionnelle de référence (TIC REF). Comme pour les autres coefficients, le calcul de la TIC REF dépend des données climatiques conventionnelles de chaque zone climatique.
Le respect de cette exigence permet de garantir un bon confort thermique pendant les mois les plus chauds de l'été. Il y a 2 façons de diminuer la TIC :
- En augmentant l’inertie du bâtiment avec l'utilisation de matériaux lourds qui évacuent la chaleur plus facilement
- En installant des protections solaires sur les orientations est, sud et ouest pour limiter les apports solaires
Réglementation thermique RT 2007/2008
Cette réglementation s’applique aux bâtiments existants. Les mesures à entreprendre sont différentes selon l’importance des travaux et des conditions du bâtiment.
Pour des rénovations thermiques lourdes
Les rénovations thermiques dites « lourdes » sont supérieures à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment. Ce sont aussi celles de plus de 1000 m² et achevées après 1948. La réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Elle s’applique sur tous les permis de construire déposés à partir du 1er avril 2008.
Pour les autres rénovations thermiques
Pour tous les autres cas, la réglementation « RT élément par élément » définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé et est applicable depuis le 1er novembre 2007.
Atteindre les exigences énergétiques
Pour atteindre les performances énergétiques imposées par la norme RE 2020, plusieurs aspects de la construction doivent être pris en compte :
- L'isolation thermique doit être performante. Les ponts thermiques doivent être traités, et les déperditions énergétiques supprimées.
- Les matériaux choisis doivent présenter des indices d'isolation élevés afin d'amoindrir le besoin de recourir au chauffage en hiver et au rafraîchissement de la maison en été.
- La ventilation mécanique doit permettre de renouveler l'air du logement et d'éviter tout phénomène de condensation. Une VMC double flux est préconisé pour obtenir un rendement optimal.
- Le côté sud du bâtiment doit tirer profit de l'ensoleillement en maximisant les surfaces vitrées. A contrario, la face nord doit les minimiser. Le but étant de réduire l'éclairage artificiel et la consommation de chauffage par l'apport de chaleur en hiver.
- Les vitres doivent correspondre à 1/6 de la surface habitable du bâtiment, pour être conformes à la norme RE 2020, qui conserve cette disposition de la RT 2012.
Les énergies renouvelables
La réglementation thermique encourage l'utilisation d'une source d’énergie renouvelable au moins pour satisfaire les besoins en énergie du logement, Voici quelques exemples :
- L'énergie thermique de l'air ou géothermique, avec l'emploi d'une pompe à chaleur.
- Le bois à haute performance énergétique, avec une chaudière à granulés par exemple.
- L'énergie solaire, avec la pose de panneaux photovoltaïques.
- L'énergie éolienne, en installant une éolienne.
Test d'étanchéité et déclaration attestant de l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Pour obtenir l'attestation de conformité des travaux à la norme thermique RT2012, le nouveau logement doit passer un test à l'étanchéité à l'air. Cela consiste essentiellement en :
- Boucher toutes les ouvertures du logement.
- Mettre l'intérieur de celui-ci sous pression à l'aide d'une porte soufflante (équipée d'un ventilateur spécial).
- Procéder à l'analyse du niveau de résistance du logement à l'air pressurisé pour en déterminer son degré d'étanchéité.
Si le test démontre la non conformité de l'habitation avec les indices d'étanchéité requis, l'administration vous accorde un delai pour le refaire.
La mention RGE pour les professionnels du bâtiment
Depuis novembre 2011, le Ministère du Développement Durable et l’ADEME ont mis en place la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette mention atteste et respecte des critères objectifs et transparents. Elle oblige les professionnels à renforcer la qualité de leurs compétences et prestations.
La mention RGE vous bénéficie à vous aussi en tant que particulier. En faisant faire des travaux thermiques de rénovation ou de construction par des professionnels certifiés RGE, vous bénéficiez des différentes aides financières.
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