Règlement du CHALLENGE BATI’DAYS SAMSE de septembre octobre 2024
ARTICLE 1. – ORGANISATION
La société SAMSE, Société Anonyme au capital de 3 458 084 euros, dont le siège social est situé 2 rue Raymond Pitet, 38100 Grenoble, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 056 502 248 (« SAMSE »), organise un challenge commercial intitulé « Bati’Days SAMSE SEPTEMBRE OCTOBRE 2024 » (« le Challenge »), du 01/09/24 au 31/10/24 inclus (« Durée du Challenge »).
Le Challenge est annoncé sur les supports suivants (« les Outils de communication ») : sur le site internet www.club-pros.com ; dans les points de vente de l’enseigne SAMSE (dépliants…).
ARTICLE 2. – PRINCIPE DU CHALLENGE
Le Challenge a pour objet de récompenser les Entreprises Participante (cf. article 3) de leur fidélité à l’enseigne SAMSE, par l’octroi de points à valoir dans la boutique cadeaux du Club 100% Pros.
Lors des journées promotionnelles qui se tiendront les 5 et 6 septembre 2024, l’Entreprise Participante s’engage sur l’atteinte d’un objectif de Chiffre d’affaires HT sur la Durée du Challenge, convenu préalablement au Challenge avec SAMSE.
Cet objectif de chiffres d’affaires doit être au minimum égal au chiffre d’affaires réalisé sur la même période l’année précédente (du 01/09/23 au 31/10/23 inclus) et doit correspondre à une des 7 tranches suivantes :
1ère tranche : à partir de 2 000 € HT d’achat : 2 000 points.
2ème tranche : à partir de 5 000 € HT d’achat : 5 000 points.
3ème tranche : à partir de 8 000 € HT d’achat : 8 000 points.
4ème tranche : à partir de 15 000 € HT d’achat : 15 000 points.
5ème tranche : à partir de 25 000 € HT d’achat : 25 000 points.
6ème tranche : à partir de 50 000 € HT d’achat : 50 000 points.
7ème tranche : à partir de 100 000 € HT d’achat : 100 000 points.
Pour les nouveaux clients n’ayant pas d’antériorité de chiffre d’affaires sur la même période de l’année précédente, l’objectif de chiffre d’affaires sera convenu avec SAMSE en fonction de son potentiel.
Les points sont cumulés dans un compte « points cadeaux », nommé Le Club 100% Pros, géré par SAMSE.
L’Entreprise participante peut cumuler dans ce compte les points obtenus au cours des deux Challenges Bati’days de l’année 2024.
Attention : le compte est remis à zéro au 1er février 2025. L’Entreprise participante devra donc prendre soin de consommer tous ses points au plus tard le 31 janvier 2025. Les points non utilisés le 1er février 2025 seront perdus, aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ne saurait être exigée de la part de l’Entreprise participante.
Si au terme de la Durée du Challenge, l’Entreprise Participante a atteint son objectif de Chiffre d’affaires, elle obtient ses points correspondant. En revanche, si l’Entreprise Participante n’a pas atteint son objectif de Chiffre d’affaires, elle ne pourra pas prétendre à aucun point.
Le chiffre d’affaires. – Le chiffre d’affaires pris en compte dans la réalisation de l’engagement (« le Chiffre d’affaires ») correspond au chiffre d’affaires total hors taxes en euros après déduction des éco-contributions, des frais de transport et prestations annexes, des retours et des frais d’entretiens des palettes et des emballages consignés et réglé à son échéance contractuelle, réalisé par l’Entreprise Participante uniquement dans les agences à l’enseigne SAMSE, pendant la Durée du Challenge et uniquement sur son compte Client Professionnel. Les commandes qui n’auraient pas été facturées à l’issue de la Durée du Challenge ne seront pas prises en compte dans le calcul du Chiffre d’affaires. Les produits livrés et les prestations fournies par SAMSE dont les règlements par les Entreprises Participantes ont été pris en compte dans le calcul du Chiffre d’affaires ci-dessus ne pourront pas faire l’objet d’un avoir.
Exclusion de certaines gammes de produits du Challenge. – SAMSE se réserve le droit d’exclure des produits de l’opération, selon le plan de vente habituel de chaque agence. Les exclusions seront affichées dans chaque point de vente. Le chiffre d’affaires éventuel réalisé avec ces produits ne sera pas pris en compte dans le cadre du Challenge.
ARTICLE 3. – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les Entreprises Participantes. – Le Challenge est ouvert à toute entreprise cliente de SAMSE remplissant, au moins jusqu’au 1er février 2025, les conditions cumulatives suivantes : disposer d’au moins un compte Client Professionnel ouvert dans les livres de SAMSE ; être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; être à jour dans le règlement de ses factures et respecter la valeur de ses encours ; ne pas bénéficier de conditions particulières de vente.
Si l’une de ces conditions venait à faire défaut pour quelques raisons que ce soit, l’Entreprise Participante serait exclue du Challenge et les points éventuellement cumulés seraient annulés.
La participation à ce Challenge Bati’days implique le renoncement automatique de l’Entreprise Participante à sa participation aux autres Challenges proposés par SAMSE.
L’Entreprise Participante est l’unique bénéficiaire des points et il lui appartiendra de les attribuer à qui bon lui semblera au sein de son organisation, de valoriser l’avantage en nature éventuel et de s’acquitter le cas échéant des cotisations et charges sociales applicables conformément à la règlementation fiscale et sociale en vigueur.
ARTICLE 4. – DESCRIPTIF DES DOTATIONS
Les Dotations sont détaillées dans le catalogue de cadeaux disponible sur le site www.club-pros.com et dans les documents relayant le Challenge et visés à l’article 1.
Les Dotations auxquelles l’Entreprise Participante pourra prétendre, devront être commandées sur le site, uniquement pendant une période de deux (2) mois à compter de la date d’octroi de ses points, qui interviendra au plus tard dix (10) jours après la fin de la Durée du Challenge.
ARTICLE 5. – LIMITES DE RESPONSABILITE
La responsabilité de SAMSE se limite à l’attribution des points et, lorsque les conditions requises sont rempliés, les dotations proposées dans les Outils de communication et visées à l’article 4.
Les photos figurant dans les Outils de communication ne sont pas contractuelles.
En aucun cas la responsabilité de SAMSE ne pourra être engagée et aucune indemnité financière ni compensation, remboursement ou échange ne sera dû de sa part (notamment) en cas de dommages subis lors de l’utilisation des dotations. Pour tous les articles, en cas de rupture de stock, un produit similaire sera fourni en remplacement. En cas d'impossibilité de remplacement, il sera demandé au client de choisir une autre dotation correspondant à la tranche d'achat du choix initial.
Concernant les autres dotations : en cas de dommages subis lors de l’utilisation des dotations. Pour tous les articles, en cas de rupture de stock, un produit similaire sera fourni en remplacement. En cas d'impossibilité de remplacement, il sera demandé au client de choisir une autre dotation correspondant à la tranche d'achat du choix initial.
ARTICLE 6. – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies par SAMSE dans le cadre du Challenge sont nécessaires à l’organisation du Challenge et pourront être partagées avec les Agences de voyages ou tous autres prestataires intervenant dans l’organisation. Elles sont enregistrées et transmises aux services de SAMSE responsables de leur traitement. Conformément à la règlementation en vigueur, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, qu’elles peuvent exercer à tout moment en contactant SAMSE par courrier : SAMSE – Direction Marketing et Innovation – 2, rue Raymond Pitet – 38030 Grenoble cedex 2 ou par e-mailcourriel : mesdonneesperso@groupe-samse.fr.
ARTICLE 7. – DECISION DE L’ORGANISATEUR – LOI APPLICABLE
SAMSE se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des Entreprises Participantes par tout moyen de son choix. SAMSE se réserve le droit d’exclure de la participation au Challenge, sans indemnité, toute Entreprise Participante troublant son bon déroulement ou tout voyageur troublant le bon déroulement d’un séjour. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par SAMSE. Le présent règlement est soumis au droit français.
ARTICLE 8. - CLAUSE DE RESERVE « COVID-19 »
L’organisation du Challenge peut être modifiée, voire annulée, par SAMSE, à tout moment, sans préavis ni indemnité, en raison de toute limitation, suspension ou interruption partielle ou totale des activités de SAMSE ou de ses partenaires, qui serait la conséquence directe ou indirecte de mesures prises par les autorités administratives, gouvernementales ou internationales, pour prévenir un risque d’épidémie ou de pandémie, ou limiter la propagation d’une maladie infectieuse, que ces mesures visent l’activité de SAMSE ou celles de ses clients, prestataires ou fournisseurs.